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Dossier permis de construire, une étape décisive.

De nombreuses pièces administratives  sont indispensables à la constitution d’un dossier cohérent et complet pour obtenir un permis de construire en mairie.

  • PCNI 1 Plan de situation du terrain

Plan cadastrale, aérienne et situation géographique. 

  • PCNI 2 Plan de masse
    Implantation de la maison, des réseaux, des accès, des clôtures, des plantations ou de l’assainissement.
  • PCNI 3 Permis de construire maison individuelle 
    Implantation de la maison par rapport à l’altitude du terrain.
  • PCNI 4 Notice paysagère
    Reprise de l’environnement existant et définition du projet.
 
  • PCNI 5 Elévation de toutes les façades
  • PCNI 6 Visualisation du projet dans son environnement
  • PCNI 7 et PCNI 8 Photographies du terrain, proches et éloignées
  • PCNI 11 Attestation de conformité du projet d’assainissement
    Demande à faire avant le dépôt du dossier de permis de construire car elle est nécessaire à la validation complète du dépôt du dit dossier.  
  • PCNI 16 Formulaire attestant la prise en compte de la règlementation thermique
    Demande à faire également en amont du dépôt de dossier car elle aussi permet sa validation définitive.

 

Le dépôt du dossier se fait en mairie et l’instruction autour de ce dernier durera entre 2 et 5 mois maximums si le terrain à l’étude est déjà en zone bâtiment de France. Pour les autres dossiers, le délai courant est de 2 mois hors zone archéologique.