Permis de construire
en Charente-Maritime
Faites appel à ADB17 pour la réalisation du dossier permis de construire
Pour vos projets de rénovation ou de constructions neuves, faites appel à notre entreprise spécialisée dans la conception de maisons en Charente-Maritime.
Délais des dossiers
Une étape décisive
Le dépôt du dossier se fait en mairie et l’instruction autour de ce dernier durera entre 2 et 5 mois maximums si le terrain à l’étude est déjà en zone bâtiment de France. Pour les autres dossiers, le délai courant est de 2 mois hors zone archéologique.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations complémentaires concernant nos réalisations et nos projets.
MONTER LE DOSSIER
Une étape décisive
De nombreuses pièces administratives sont indispensables à la constitution d’un dossier cohérent et complet pour obtenir un permis de construire en mairie.
- PCMI 1 Plan de situation du terrain : plan cadastral, aérien et situation géographique.
- PCMI 2 Plan de masse : implantation de la maison, des réseaux, des accès, des clôtures, des plantations ou de l’assainissement.
- PCMI 3 Permis de construire maison individuelle : implantation de la maison par rapport à l’altitude du terrain.
- PCMI 4 Notice paysagères : reprise de l’environnement existant et définition du projet.
- PCMI 5 : élévation de toutes les façades
- PCMI 6 : visualisation du projet dans son environnement
- PCMI 7 et PCMI 8 : photographies du terrain, proches et éloignées
- PCMI 11 : attestation de conformité du projet d’assainissement (demande à faire avant le dépôt du dossier de permis de construire car elle est nécessaire à la validation complète du dépôt du dossier)
- PCMI 16 : formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique (demande à faire également en amont du dépôt de dossier car elle aussi permet sa validation définitive)
Des questions ?
Veuillez contacter notre service de suivi de travaux de construction à Royan.
Pour traiter au plus vite votre demande, votre professionnelle Sylvie Arrivé se tient disponible du lundi au vendredi de 09h à 18h et le samedi de 09h à 12h sur rendez-vous.